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Formation Législation du travail pour les RH (LTR)
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1 -
Quelles sont les sources du droit du travail ?
Plusieurs réponses possibles
Les traités internationaux
Le Code du travail
Le contrat de travail
Le Répertoire de droit du travail (Dalloz)
La jurisprudence
Je ne sais pas
2 -
Un contrat écrit est-il obligatoire en cas de conclusion d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel ?
Une seule réponse possible
Oui
Non
Je ne sais pas
3 -
Quelle est la durée maximale légale de la période d'essai d'un contrat à durée indéterminée pour les ouvriers et employés (hors renouvellement) ?
Une seule réponse possible
1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
Je ne sais pas
4 -
Quelle est la durée légale du travail pour un contrat à temps complet ?
Une seule réponse possible
140 heures par mois
151,67 heures par mois
170 heures par mois
Je ne sais pas
5 -
Que signifie "le temps de travail effectif" ?
Une seule réponse possible
Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives tout en ayant la possibilité de vaquer librement à ses occupations personnelles
Le temps pendant lequel le salarié n'est pas à la disposition de son employeur et ne se conforme donc pas à ses directives
Je ne sais pas
6 -
Quelles modifications peuvent être effectuées par l'employeur sans l'accord du salarié ?
Une seule réponse possible
La modification de la rémunération
La modification des horaires de travail Non contractualisés
La modification des fonctions
La modification de la durée de travail
Je ne sais pas
7 -
Quelles sont les obligations de l'employeur lors du versement du salaire ?
Une seule réponse possible
Le salaire doit être versé par mode de paiement précis (virement, espèces ou chèque)
Le salaire doit être versé avant le 5 du mois
Je ne sais pas
8 -
Quels congés sont rémunérés par l'employeur ?
Plusieurs réponses possibles
Congé pour enfant malade si un accord collectif le prévoit
Congé pour mariage
Congé pour convenance personnelle
Je ne sais pas
9 -
Quels sont les différents types de fautes susceptibles de justifier une sanction disciplinaire ?
Plusieurs réponses possibles
Faute impardonnable
Faute simple
Faute grave
Faute lourde
Je ne sais pas
10 -
Quelles sanctions sont interdites en droit français ?
Plusieurs réponses possibles
Les sanctions pécuniaires et les amendes
Les sanctions en considération des activités syndicales du salarié
Les sanctions liées à l'exercice anormal du droit de grève
Les sanctions prises à l'encontre d'un(e) salarié(e) victime de harcèlement moral
Je ne sais pas
11 -
Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail par le salarié ?
Plusieurs réponses possibles
Le licenciement
La démission
L'abandon de poste
Je ne sais pas
12 -
Quelles indemnités peuvent être versées au salarié lorsque le contrat à durée déterminée prend fin ?
Plusieurs réponses possibles
L'indemnité de licenciement
L'indemnité compensatrice de préavis
L'indemnité de fin de contrat
L'indemnité compensatrice de congés payés
Je ne sais pas
13 -
Quelle est la durée légale de préavis de licenciement d'un salarié ayant 4 ans d'ancienneté ?
Une seule réponse possible
2 semaines
3 semaines
2 mois
10 mois
12 mois
Je ne sais pas
14 -
Quels sont les documents à remettre au salarié au moment de la rupture du contrat de travail ?
Plusieurs réponses possibles
Un certificat de travail
Une attestation destinée à Pôle emploi
Un solde de tout compte
Un bilan de compétences
Je ne sais pas
15 -
Quelle est la composition du Comité social et économique (CSE) ?
Plusieurs réponses possibles
L'employeur
Tous les salariés
Une délégation du personnel
L'URSSAF
Je ne sais pas
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