Ce cours est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les différents types de contrats informatiques (matériel, licence, prestation, infogérance, Internet...) et acquérir les aspects du droit essentiels qui concernent plus particulièrement le domaine informatique.
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2j - 14h
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Ce cours est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les différents types de contrats informatiques (matériel, licence, prestation, infogérance, Internet...) et acquérir les aspects du droit essentiels qui concernent plus particulièrement le domaine informatique.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Découvrir les différents types de contrats informatiques et leurs spécificités
Maîtriser les principes essentiels de la lecture du contrat
Comprendre les droits et obligations des parties
Expliquer les clauses typiques des contrats informatiques
Public concerné
Ce cours s'adresse à toute partie prenante impliquée dans la gestion des contrats informatiques : managers, acheteurs IT, gestionnaires des licences, juristes...
Initialisation du contrat (besoins, durée, gré à gré, appel d'offre).
Négociations des clauses et tarifs.
Aboutissement des négociations et signature des contrats.
Vie du contrat.
Règlement des litiges.
Renouvellement des contrats (tacite reconduction, préavis).
Avenants et commandes.
Résiliation du contrat (à terme, par anticipation, sur litige).
Hiérarchie des contrats et des documents contractuels
Les principaux documents contractuels.
Principes hiérarchiques des contrats.
Pilotage du contrat.
Obligations des parties et clauses contractuelles
Le devoir de conseil.
La propriété intellectuelle.
Clauses d'audit, de benchmark de cessibilité et de non-débauchage.
Obligation de confidentialité.
Devoirs du client, devoir de coopération, de discrétion...
Echanges
Exemples de clauses, analyse. Jurisprudence.
Les prix
Détermination des prix.
Evolution des prix en cours de contrat.
Modalités et exécution des paiements.
Les particularités
Maintenance et support.
Sous-traitance.
Transfert de propriété.
Garanties.
Formation et transfert de compétence.
Présentation des différents types de contrats et de leurs spécificités
Le contrat de prestation (régie, forfait).
Le contrat de service (Infogérance, Cloud).
Le contrat de vente de matériel (produits, défauts, vice caché, garantie de conformité).
Le contrat de location.
Le contrat de licence (droit d'usage, maintenance).
Le contrat de progiciel (droit d'auteur, code source, absence d'éviction, usage, mise à jour).
Les contrats mixtes et de distribution.
Autres types de contrats informatiques.
Modalités pratiques
Exemple
Apports théoriques, cas pratiques sur des contrats. Travaux individuels et en petits groupes.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Avis clients
4,7 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
EMMANUEL M.
13/12/23
5 / 5
Très pertinent
DOMINIQUE L.
13/12/23
5 / 5
Excellent
VÉRONIQUE M.
13/12/23
5 / 5
Notre formateur a su dispenser sa formation très dense et compliquée avec agilité et humour, ce qui était très appréciable.
MARC H.
04/12/23
5 / 5
Ne nombreux exemples parlant, l’animateur est à l’écoute de nos questions et préoccupations
Son statut d’avocat et sa pédagogie rendent le cours vivant et répond aux attentes des participants
je recommanderai Me Arnaud Coche comme intervenant en Droit des contrats ou Droit des logiciels
GEORGES B.
04/12/23
5 / 5
Formateur très pédagogique, patient et à l’écoute.
STÉPHANIE C.
12/06/23
5 / 5
Informations très professionnelles, le formateur s’adapte à nos niveaux de compétence et est bien à l’écoute.
DE BOISSIÈRE LAURE M.
27/03/23
5 / 5
Formateur très pédagogue qui a su procéder à cette formation en s’adaptant au niveau de chacun en détaillant chaque item avec des exemples pertinents. Je recommande vivement de suivre cette formation.
CATHERINE M.
27/03/23
4 / 5
Cours interactif avec retour expérience
DAVID D.
17/11/22
4 / 5
Formation plus orientée sur le juridique que ne le laissait supposer le détail du cours.
EMILIA K.
17/11/22
4 / 5
Formateur tres compétent, respectueux et bienveillant.
Malgré la formation en mode hybride, le formateur a su tres bien interagir avec tous les participants et la qualité d’échange a été tres bonne.
Etant donné la complexité du sujet et le contenu tres dense, des études des cas/exercices et/ou une journée de plus seraient bénéfiques pour assimiler la thèorie
HELENE C.
17/11/22
3 / 5
Très bonne
FRANÇOIS R.
17/11/22
5 / 5
Pédagogie adaptée aux néophytes.
Bon équilibre theorie/pratique.
Articulation logique des contenus.
ALBAN L.
17/11/22
3 / 5
Les trois quart de la formation m’ont paru porter plus sur le droit des contrats en général (qui m’est familier, étant juriste) que sur les spécificités des contrats de prestations informatiques.
Dommage.
Pour le reste, le formateur était très pédagogue.
LESPINASSE M.
28/04/22
4 / 5
J’imaginais la formation pour un niveau un peu plus avancé et qui permettrait de rentrer dans de vrais cas pratiques opérationnels vs la théorie enseignée.
Support Word projeté à l’écran.
Formateur agréable, à l’écoute et qui s’adapte à son auditoire.
JULIE C.
28/04/22
3 / 5
Malgré une formation intéressante et interactive, peu d’intérêt pour un acheteur public car la plupart des points abordés sont déjà prévus par les CCAG TIC et le code de la commande publique.
Malheureusement, formation centrée sur le droit privé, qui a ses intérêts, mais ne correspondait à mes attentes pour cette formation.
GENG J.
28/04/22
5 / 5
Formation orientée sur du droit privé, moins intéressante, en grande partie, pour les publicistes.
ANNE-SOPHIE G.
28/04/22
4 / 5
Formation intéressante. J’aurais toutefois souhaité avoir plus d’exemples concrets de clauses et passer plus de temps sur les spécificités de chaque contrat informatique, et notamment sur les licences. Formation qui s’adresse davantage à des non-juristes.
ELODIE L.
28/04/22
4 / 5
Super formateur qui nous a expliqué les aspects pratiques des contrats IT.