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Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO

Formation : Contrats informatiques, comprendre les spécificités et maîtriser les achats

matériels, logiciels, prestations...

Contrats informatiques, comprendre les spécificités et maîtriser les achats

matériels, logiciels, prestations...
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Ce cours est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les différents types de contrats informatiques (matériel, licence, prestation, infogérance, Internet...) et acquérir les aspects du droit essentiels qui concernent plus particulièrement le domaine informatique.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours de synthèse en présentiel ou en classe à distance

Réf. CFN
Prix : 1750 € H.T.
  2j - 14h00




Ce cours est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les différents types de contrats informatiques (matériel, licence, prestation, infogérance, Internet...) et acquérir les aspects du droit essentiels qui concernent plus particulièrement le domaine informatique.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Découvrir les différents types de contrats informatiques et leurs spécificités
  • Maîtriser les principes essentiels de la lecture du contrat
  • Comprendre les droits et obligations des parties
  • Expliquer les clauses typiques des contrats informatiques

Public concerné
Ce cours s'adresse à toute partie prenante impliquée dans la gestion des contrats informatiques : managers, acheteurs IT, gestionnaires des licences, juristes...

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Introduction

  • Principaux concepts.
  • Définitions : contrat, obligation, produits, services...
  • Introduction au droit des contrats.
  • Particularités des contrats informatiques.

Les étapes du cycle de vie d'un contrat

  • Initialisation du contrat (besoins, durée, gré à gré, appel d'offre).
  • Négociations des clauses et tarifs.
  • Aboutissement des négociations et signature des contrats.
  • Vie du contrat.
  • Règlement des litiges.
  • Renouvellement des contrats (tacite reconduction, préavis).
  • Avenants et commandes.
  • Résiliation du contrat (à terme, par anticipation, sur litige).

Hiérarchie des contrats et des documents contractuels

  • Les principaux documents contractuels.
  • Principes hiérarchiques des contrats.
  • Pilotage du contrat.

Obligations des parties et clauses contractuelles

  • Le devoir de conseil.
  • La propriété intellectuelle.
  • Clauses d'audit, de benchmark de cessibilité et de non-débauchage.
  • Obligation de confidentialité.
  • Devoirs du client, devoir de coopération, de discrétion...
Echanges
Exemples de clauses, analyse. Jurisprudence.

Les prix

  • Détermination des prix.
  • Evolution des prix en cours de contrat.
  • Modalités et exécution des paiements.

Les particularités

  • Maintenance et support.
  • Sous-traitance.
  • Transfert de propriété.
  • Garanties.
  • Formation et transfert de compétence.

Présentation des différents types de contrats et de leurs spécificités

  • Le contrat de prestation (régie, forfait).
  • Le contrat de service (Infogérance, Cloud).
  • Le contrat de vente de matériel (produits, défauts, vice caché, garantie de conformité).
  • Le contrat de location.
  • Le contrat de licence (droit d'usage, maintenance).
  • Le contrat de progiciel (droit d'auteur, code source, absence d'éviction, usage, mise à jour).
  • Les contrats mixtes et de distribution.
  • Autres types de contrats informatiques.


Modalités pratiques
Exemple
Apports théoriques, cas pratiques sur des contrats. Travaux individuels et en petits groupes.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Avis clients
4,7 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
EMMANUEL M.
13/12/23
5 / 5

Très pertinent
DOMINIQUE L.
13/12/23
5 / 5

Excellent
VÉRONIQUE M.
13/12/23
5 / 5

Notre formateur a su dispenser sa formation très dense et compliquée avec agilité et humour, ce qui était très appréciable.




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