Sécuriser la relation fournisseur implique une vigilance de l'acheteur au moment de la rédaction et de la négociation du contrat. Comment anticiper le risque juridique lié aux contrats achat ? Cette formation vous propose de comprendre les principes et intégrer les bonnes pratiques de rédaction d'un contrat d'achat.
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2j - 14h
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Sécuriser la relation fournisseur implique une vigilance de l'acheteur au moment de la rédaction et de la négociation du contrat. Comment anticiper le risque juridique lié aux contrats achat ? Cette formation vous propose de comprendre les principes et intégrer les bonnes pratiques de rédaction d'un contrat d'achat.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre les grands principes des contrats appliqués aux achats
Définir les différentes obligations contractuelles
Inclure au contrat les clauses essentielles, pénalités et clauses financières
Identifier les risques et les pièges à éviter
Public concerné
Acheteurs, services généraux, toute personne confrontée à une problématique juridique des achats.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Programme de la formation
Les fondamentaux du droit commercial
Les notions de base du droit.
Le vendeur et l'acheteur.
Quelles sont les obligations des deux parties ?
Le contrat d'achat
Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
Les accords et les différents types de contrat.
Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA).
Le type de renouvellement (tacite, exprès...).
Les risques qui peuvent survenir.
Exercice
Elaborer un contrat d'achat et définir les différentes obligations contractuelles.
Les clauses essentielles
L'importance de l'objet du contrat.
Ne pas oublier les prix, les délais et la durée.
Que faire en cas de litige ?
La propriété intellectuelle.
Les clauses de confidentialité.
La cessibilité du contrat.
Les modifications possibles.
Exercice
Continuer l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les clauses essentielles.
Les pénalités
Les clauses pénales.
Comment suspendre ou sortir d'un contrat ?
Les avantages et les inconvénients.
Les cas de force majeure.
Les vices cachés.
Les aspects financiers
La formule de paiement.
La lettre d'intention.
Les prix et la caution.
La révision des prix.
Exercice
Compléter l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les pénalités et les aspects financiers.
Le droit de la concurrence
Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
Les dispositions légales et réglementaires.
Les prix et remises, quelle transparence ?
Les situations de monopole et de position dominante.
Les contrats à risque
Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d'autres.
Les prestataires sur site et la sous-traitance.
Les règles d'hygiène et de sécurité.
Les spécificités du contrat à l'international.
Les termes du commerce international (Incoterms).
Modalités pratiques
Travaux pratiques
Mises en application à l'aide d'exercices ciblés, échanges participatifs, retours d'expériences.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Parcours certifiants associés
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Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
GWLADYS P.
28/03/24
5 / 5
Contenu très interessant
LUDIVINE D.
28/03/24
4 / 5
La formation a été très agréable dans son ensemble car l’intervenante est intéressante, les échanges sont appréciables mais je n’ai pas réellement eu le sentiment d’apprendre quelque chose de nouveau. Formation top pour les débutants en droits des affaires même si le temps à manquer pour faire tout ce qui était prévu compte tenu des échanges très intéressants entre élèves et formatrice.
BENOIT F.
28/03/24
5 / 5
Très bonne formatrice, Caroline était très claire, avec pleins d’exemples concrets
YVELINE M.
30/10/23
5 / 5
Contenu très clair par le formateur, sommaire et Points traités très complets. J’ai apprécié la diversité du contenu avec les quiz, Cours, travaux pratiques et l’interaction avec les autres participants dans les "rooms".
Très bonne écoute du formateur et prise de temps nécessaires à répondre à nos questions.
J’ai beaucoup appris durant cette formation tant pour compléter mes connaissances préalables, que sur des aspects qui ne m’étaient pas familié voire dont je n
SARAH H.
30/10/23
5 / 5
Formation très utile et complete, merci beaucoup !
FLORIAN V.
25/09/23
5 / 5
Avec un plus d’aspects internationaux ?
RACHEL S.
18/09/23
5 / 5
Complet
Dynamique et participatif
Formatrice agréable et professionnelle
SYLVIE M.
18/09/23
5 / 5
Une belle approche à la maitrise des aspects juridiques des contrats qui sera très utile pour les contrats à venir, merci Sarah !
Le service achats n’est certes pas un service juridique mais ces quelques notions seront importantes à appliquer (avec bien entendu une validation d’un juriste ou d’un avocat)
GIROLAMO NATHALIE D.
18/09/23
4 / 5
Bon équilibre entre l’intervention du formateur et les intervenants
BENJAMIN P.
06/07/23
5 / 5
Très bonne approche du formateur.
Très bon équilibre entre théorie et pratique.
Bonne explication des termes juridiques.
ESTHER A.
06/07/23
5 / 5
Formation interactive très intéressante, documentée. Qualité experte du formateur.
CAMILLE S.
20/03/23
5 / 5
Très complet et très clair.
Formatrice très agréable et très professionnelle qui transmet son savoir avec plaisir et qui rend cette formation très intéressante
EMILIE D.
20/03/23
4 / 5
J’aurais souhaité un aspect plus industriel moins prestation de services
LYDIE R.
17/11/22
4 / 5
contenu général et instructif, formateur à l’écoute.
ELIAN P.
17/11/22
4 / 5
bonne
SERGE P.
17/11/22
4 / 5
formation très dense et intéressante. pédagogie satisfaisante théorie/pratique
DRAGONE C.
09/06/22
4 / 5
Premier jour très général, intéressant mais thèmes trop généraux.
Thèmes abordés la deuxième journée plus adaptés à mon besoin mais j’aurais souhaité aller plus en détails sur l’aspect pénalités, vie du contrat...
FIRDEVS M.
09/06/22
4 / 5
Formation très intéressante, complète mais qui peut s’avérer un peu trop "théorique" sur certains aspects.
BOYER L.
09/06/22
3 / 5
trop de sujets sont couverts et on ne rentre pas assez dans le détail des enjeux propres aux contrats d’achats. La dernière session (vendredi après-midi) était plus intéressante mais de manière générale j’ai trouvé que la formation n’était pas adaptée au public, qu’il soit composé d’acheteurs ou de juristes.
NATHALIE L.
09/06/22
5 / 5
Formation utile sur un sujet difficile à aborder seul.
LAURENT V.
09/06/22
5 / 5
Très intéressant et concret
BOTTON D.
28/03/22
5 / 5
Formation très intéressante et dynamique. L’échange avec les autres "formés" était très intéréssant et enrichissant.
LANGE T.
28/03/22
4 / 5
Formation répondant globalement à mes attentes.
Très bonnes interactions avec le formateur et entre participants