L'objectif de cette formation est de vous apporter les fondamentaux du droit de l'urbanisme, analyser les avantages de la Carte Communale depuis sa mise en place, les règles d'attribution des permis de construire et des déclarations préalables ainsi que les pouvoirs du maire en matière de police de l'urbanisme.
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Formation dans vos locaux, chez nous ou à distance
Réf. CCT
1j - 7h
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Formation à la carte
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L'objectif de cette formation est de vous apporter les fondamentaux du droit de l'urbanisme, analyser les avantages de la Carte Communale depuis sa mise en place, les règles d'attribution des permis de construire et des déclarations préalables ainsi que les pouvoirs du maire en matière de police de l'urbanisme.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Découvrir l'organisation de l'urbanisme local.
S'approprier le contenu et l'élaboration de la carte communale.
Faire évoluer la carte communale.
Connaître la police de l'urbanisme
Public concerné
Elu local - Agent ou cadre territorial
Prérequis
notions de base en droit et gestion des collectivités locales.
Connaissances de base du fonctionnement des collectivités locales.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisantce test.
Programme de la formation
L'organisation de l'urbanisme local
Comprendre le droit national
le rôle du Conseil Régional
Le Scot (Schéma de Chérence territoriale) et son évolution
Les particularités (Lois montagne/littoral, Natura 2000, Parc National …)
Travaux pratiques
travail sur les documents officiels
L'élaboration et le contenu de la carte communale
Rappel du fonctionnement de la Carte Communale
Comment changer la Carte Communale
Quelles sont les règles à respecter
L'élaboration d'une Carte Communale de A à Z
Etude de cas
travail sur un dossier en sous-groupes avec restitutions
L'évolution d'une Carte Communale
L'approbation d'une Carte Communale
Comment changer la Carte Communale
Les recours possibles contre la Carte Communale
La carte Communale à l'aire digitale
Réflexion collective
Echanges entre les participants et le formateurs
La police de l'urbanisme
Les déclarations d'urbanisme.
Les pouvoirs du maire.
Les autres autorités.
Les sanctions
Travaux pratiques
Etude de cas réels en collectif.
Modalités pratiques
Travaux pratiques
traitement de cas pratiques.
Exercices et questionnaires
Méthodes pédagogiques;
pédagogie participative
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Dates et lieux
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Classe à distance
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