Identifier les types de recours relatifs à la passation des marchés publics
- Le référé précontractuel.
- Le référé contractuel.
- Le recours en contestation de validité du contrat (Tropic).
- Le recours en annulation des actes détachables.
Echanges
Actualité réglementaire et jurisprudentielle : quel impact sur vos pratiques ?
Comprendre le contentieux relatif à l'exécution du marché
- Les litiges intéressant l'exécution du marché : les avenants, les sujétions techniques imprévues...
- Le référé expertise.
- Le référé provision.
- Les recours en indemnisation formés devant l'administration et le tribunal administratif.
Travaux pratiques
Focus sur les différents contentieux spécifiques aux marchés de travaux : garanties contractuelles et légales, contentieux du décompte général...
Connaître les possibilités de règlement amiable des litiges
- La rédaction d'une clause contractuelle.
- La transaction ou la conciliation.
- La médiation et l'arbitrage.
Travaux pratiques
Identifier une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux.
Identifier les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal
- Les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal.
- Les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.
- Le délit de favoritisme.
- La corruption passive et le trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique.
- La prise illégale d'intérêts.
Travaux pratiques
A partir d'un exemple, identifier la typologie des délits en présence.
Faire valoir vos droits devant le juge administratif
- Connaître le déroulement d'une instance et s'y préparer.
- Les conséquences de la décision du juge administratif.
- Les actions possibles pour minimiser l'impact d'une décision défavorable.
Travaux pratiques
Etude de cas : vérifier la recevabilité de la requête des plaignants, identifier les conditions de recevabilité d'une requête : validité, qualité et intérêt à agir...
2j
- 14h00 
