1

La législation applicable aux élections professionnelles

• Echéances de mise en place du CSE (valable jusqu’au 31/12/2019).
• Accord de mise en place du CSE.
• Les règles applicables au calcul de l'effectif de l'entreprise.
• La périodicité de l'organisation des élections professionnelles.
• La détermination du cadre pour l'organisation des élections.
• Les représentants de proximité.
• Les conditions légales pour avoir la qualité d'électeur.
• Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.

2

L'élaboration du protocole d'accord préélectoral

• L'objet du protocole d'accord préélectoral et sa négociation.
• Les modalités d'invitation des organisations syndicales.
• La parité Hommes/Femmes.
• Le nombre de représentants du personnel à élire.
• Les collèges électoraux et la répartition du personnel, les sièges à pourvoir entre les catégories de personnel.
• Les conditions d'adoption et la durée de validité.
• La publicité.
• Les conséquences de l'absence de protocole d'accord préélectoral.

3

La préparation des élections professionnelles

• Le déclenchement des élections.
• La législation relative au vote électronique.
• Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux.
• L'élaboration des listes électorales et l'établissement des listes de candidatures.
• La mise en place et le rôle du bureau de vote.
• Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d'émargement.
• Le vote par correspondance.

4

Le déroulement et le dépouillement des élections

• Le scrutin de liste à deux tours.
• La clôture du scrutin et le dépouillement des votes.
• L'attribution des sièges et la désignation des élus.
• La proclamation des résultats.
• La rédaction d'un procès-verbal.
• Les litiges relevant du tribunal d'instance.
• Les litiges relevant de la compétence de l'administration.
• Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.