Sécuriser la relation fournisseur implique une vigilance de l'acheteur au moment de la rédaction et de la négociation du contrat. Comment anticiper le risque juridique lié aux contrats achat ? Cette formation vous propose de comprendre les principes et intégrer les bonnes pratiques de rédaction d'un contrat d'achat.
Vous souhaitez une formation adaptée aux spécificités de votre entreprise et de vos équipes ? Nos experts construisent votre formation sur mesure, dans la langue de votre choix !
Sécuriser la relation fournisseur implique une vigilance de l'acheteur au moment de la rédaction et de la négociation du contrat. Comment anticiper le risque juridique lié aux contrats achat ? Cette formation vous propose de comprendre les principes et intégrer les bonnes pratiques de rédaction d'un contrat d'achat.
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre les grands principes des contrats appliqués aux achats
Définir les différentes obligations contractuelles
Inclure au contrat les clauses essentielles, pénalités et clauses financières
Identifier les risques et les pièges à éviter
Public concerné
Acheteurs, services généraux, toute personne confrontée à une problématique juridique des achats.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Mises en application à l'aide d'exercices ciblés, échanges participatifs, retours d'expériences.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1
Les fondamentaux du droit commercial
Les notions de base du droit.
Le vendeur et l'acheteur.
Quelles sont les obligations des deux parties ?
2
Le contrat d'achat
Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
Les accords et les différents types de contrat.
Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA).
Le type de renouvellement (tacite, exprès...).
Les risques qui peuvent survenir.
Exercice
Elaborer un contrat d'achat et définir les différentes obligations contractuelles.
3
Les clauses essentielles
L'importance de l'objet du contrat.
Ne pas oublier les prix, les délais et la durée.
Que faire en cas de litige ?
La propriété intellectuelle.
Les clauses de confidentialité.
La cessibilité du contrat.
Les modifications possibles.
Exercice
Continuer l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les clauses essentielles.
4
Les pénalités
Les clauses pénales.
Comment suspendre ou sortir d'un contrat ?
Les avantages et les inconvénients.
Les cas de force majeure.
Les vices cachés.
5
Les aspects financiers
La formule de paiement.
La lettre d'intention.
Les prix et la caution.
La révision des prix.
Exercice
Compléter l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les pénalités et les aspects financiers.
6
Le droit de la concurrence
Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
Les dispositions légales et réglementaires.
Les prix et remises, quelle transparence ?
Les situations de monopole et de position dominante.
7
Les contrats à risque
Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d'autres.
Les prestataires sur site et la sous-traitance.
Les règles d'hygiène et de sécurité.
Les spécificités du contrat à l'international.
Les termes du commerce international (Incoterms).
Avis clients
4,6 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
RACHEL A.
03/03/25
4 / 5
groupe hétérogène donc très intéressant mais certaines parties ne font pas partie de mon quotidien
ALEXANDRA G.
03/03/25
5 / 5
Formation intéressante et vivante, interactive.
PAULINE L.
03/03/25
5 / 5
Formation normalement relativement théorique mais qui a été rendue très vivante, intéressante et interactive par le formateur. Par facile, d’autant plus que la formation était à distance. Très bien présentée et du coup l’intégration des différents concepts c’est très bien faite !
SIMONE A.
03/03/25
5 / 5
Les sujets abordés étaient très intéressants et utiles pour nos fonctions respectives.
SEVERINE H.
03/03/25
5 / 5
J’ai beaucoup apprécié l’approche de cette formation. Animation de très bonne qualité et contenu ciblé à nos attentes
JULIE H.
03/03/25
5 / 5
Contenu très enrichissant et pédagogie très dynamique
LAURENT V.
05/12/24
5 / 5
Tout était parfait. Merci.
LOUIS R.
05/12/24
5 / 5
Formation complète permettant de partir des bases en allant plus en profondeur sur les explications ensuite.
RÉMI M.
05/12/24
5 / 5
Très complet, bonne alternance entre travaux et cours, très vivant et dynamique
PASCALE L.
19/09/24
5 / 5
Formation faîte en distanciel très bien animée
EDER M.
19/09/24
5 / 5
Jean Jaques a été très pédagogue lors du partage avec des cas réels issus de son expérience professionnelle très riche.
ELISA G.
19/09/24
5 / 5
Formation très intéressante, le formateur nous a écouté avec attention et nous donner des conseilles sur mesure.
STÉPHANIE L.
23/05/24
5 / 5
Formation très riche et complète, au delà de mes attentes.
Le déroulé du contenu a été amené de manière progressive de manière à bien intégrer les informations, et ce avec des exercices et activités très ludiques.