1

Introduction aux risques

• Exemples de risques juridiques liés à l'informatique.
• Catégorie de risques.
• Illustration par des cas de jurisprudence.
• Responsabilités des différentes parties.
• Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
• Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
• Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle ?

2

Responsabilité et risques de l'entreprise et de l'employeur

• Les cas où la responsabilité peut être engagée.
• Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée.
• Cas concret de jurisprudence.
• Responsabilité et risques de l'employeur.
• Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
• Cas concret de jurisprudence.

3

Responsabilité du DSI/RSSI

• Les cas où la responsabilité peut être engagée.
• Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
• Cas concret de jurisprudence.

4

Responsabilité de l'utilisateur

• Les cas où la responsabilité peut être engagée.
• Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
• Cas concret de jurisprudence.

5

Mesures préventives

• Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise.
• Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non-responsabilité en cas d'incident.

6

Obligations légales

• Obligations vis-à-vis des données.
• Obligations vis-à-vis du système.
• Obligations vis-à-vis des personnes.
• Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place.

7

Charte informatique et Internet

• Comment bien construire une charte informatique ?
• Les points importants à aborder pour la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise.
• Les limites à ne pas dépasser.
• Exemples de charte informatique.

8

Environnement international

• Quels sont les responsabilités et risques encourus lors d'incident impliquant l'international ?
• Quels sont les moyens de prévention ?