Cette formation vous permettra de comprendre la complexification croissante des pouvoirs de police du maire et de ses responsabilités ainsi que les effets de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
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Réf. PPO
1j - 7h
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Cette formation vous permettra de comprendre la complexification croissante des pouvoirs de police du maire et de ses responsabilités ainsi que les effets de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre ce que recouvrent exactement les pouvoirs de police d'un maire.
Connaître les domaines d'intervention.
Appréhender les responsabilités du maire du fait de l'exercice de son pouvoir de police
Public concerné
Maires élus.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Programme de la formation
La nature des pouvoirs de police du maire.
Que recouvre la protection de "l'ordre public".
La distinction entre la police administrative et la police judiciaire.
La distinction entre les pouvoirs de police administrative générale et spéciale.
Quelles sont les relations entre le maire et le préfet ,
Quelles sont les relations entre le maire et le procureur ?
Etude de cas
A partir de cas concrets.
La légalité des actes du maire dans l'exercice de son pouvoir de police.
Quelles sont les mesures qu'un maire peut prendre dans le cadre de son pouvoir de police administrative et judiciare?
Les conditions d'engagement de la responsabilité civile du maire et les risques encourus.
Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du maire et les risques encourus.
Comment agir sans s'exposer ?
Réflexion collective
Les responsabilités du maire dans l'exercice de ses fonctions.
Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative du maire et les risques encourus.
Les conditions d'engagement de la responsabilité civile du maire et les risques encourus.
Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du maire et les risques encourus
Comment agir sans s'exposer?
Etude de cas
Analyse de cas concrets.
Modalités pratiques
Travaux pratiques
Analyses de cas.
Réflexion collective.
Méthodes pédagogiques;
Pédagogie participative.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance
Aucune session pour le moment, nous vous invitons à consulter le planning des classes à distance.
1j
- 7h00 
