Formation : Les responsabilités administrative et pénale des élus.

Les responsabilités administrative et pénale des élus.

Cette formation vous permettra de mieux comprendre les risques en matière de responsabilité des élus.

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Intra

Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. RPM

Prix : 820 € H.T.

1j - 7h00

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Cette formation vous permettra de mieux comprendre les risques en matière de responsabilité des élus.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

Distinguer la responsabilité administrative de l'élu et celle de la collectivité.
Dissocier les notions de responsabilité "administrative " et "pénale".
Appréhender les cas d'engagement de la responsabilité du maire.

Public concerné

tout type d'élus.

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Etude de cas

Travail sur des cas concrets et échanges.

Distinguer la responsabilité pour faute intentionnelle et non-intentionnelle.
Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale.
Les principales infractions susceptibles d'être commises par un élu dans le cadre de ses fonctions.

Etude de cas

Travail sur des cas concrets et échanges.

Modalités pratiques

Méthodes pédagogiques;

Pédagogie participative

Modalités d'évaluation

Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…

Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Dates et lieux

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Classe à distance