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Formation : Contrats internationaux : les aspects juridiques

Contrats internationaux : les aspects juridiques




Ce stage vous présentera une vue synthétique de l'environnement juridique international des affaires. Vous verrez les règles et pratiques contractuelles et apprendrez à identifier les risques spécifiques. Une partie du cours sera consacrée à l'impact des aspects socioculturels selon les différentes régions du monde.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. CIJ
  2j - 14h00
Prix : 1410 € H.T.

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Ce stage vous présentera une vue synthétique de l'environnement juridique international des affaires. Vous verrez les règles et pratiques contractuelles et apprendrez à identifier les risques spécifiques. Une partie du cours sera consacrée à l'impact des aspects socioculturels selon les différentes régions du monde.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Connaître les principales conventions internationales
Différencier les différents types de contrats internationaux
Mesurer les risques liés aux contrats internationaux
Mesurer l'impact des aspects socioculturels.

Public concerné
Chargés d'affaires. Acheteurs et vendeurs internationaux. Responsables de PME. Responsables import ou export.

Prérequis
Connaître les grands principes du droit des affaires et les pratiques commerciales internationales.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Méthodes et moyens pédagogiques
Réflexion collective
Cette formation s'articule autour d'une réflexion collective, s'appuie sur les expériences des participants, et est illustrée par des cas.
Méthodes pédagogiques
Apport et actualisation de connaissances, analyses de textes juridiques, retours d'expériences et cas pratiques.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
L'environnement juridique international

  • L'origine et les sources du droit international : la lex mercatoria.
  • Les philosophies de droit dans le monde : pays de Civil Law, pays de Common Law, droit religieux, droit coutumier.
  • Le droit conventionnel. Les règles uniformes et usances à l'international.
  • Les principales conventions internationales.
  • Les principes d'unidroit du commerce international et du droit européen des contrats.
  • Le droit communautaire et les principes de libre concurrence.
  • La notion de contrat international : quelle loi ? Quel juge ? Quelle langue ?
Etude de cas
Analyse détaillée de la Convention Internationale de vente de marchandises dite Convention de Vienne de 1980.

2
Les éléments contractuels

  • Les différents contrats à l'international.
  • Les contrats de vente, d'entreprise, de sous-traitance.
  • Les conditions générales et particulières.
  • Les clauses usuelles dans les contrats internationaux.
  • L'utilité des clauses et les risques à prévenir.
  • La méthodologie de rédaction du contrat de vente.
  • La méthodologie d'achat international.
  • Les joint ventures.
Réflexion collective
Nombreux cas d'étude sur les différents types de contrats internationaux.

3
Les risques liés aux contrats internationaux

  • Les sources de risques dans les contrats internationaux.
  • Les risques géopolitiques, économiques, de paiement, de non-qualité, de délai...
  • L'évaluation du risque pays.
  • Le choix de l'Incoterm adéquat.
  • Le choix du mode de paiement.
  • Le règlement des litiges.
  • Le règlement amiable, le tribunal d'arbitrage, le règlement ADR, le choix du tribunal.
  • Le principe d'exequatur.
Echanges
Analyse de nombreux exemples documentaires sur les différents types de contrats internationaux.

4
Les aspects socioculturels des relations contractuelles

  • Définition de la notion de socio-culture.
  • Focus juridique et culturel sur les différents pays du monde.
Exercice
Analyse comparée des différentes zones étudiées et création de fiches de bonnes pratiques.


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