Formation : Encadrement juridique des prestataires de service
Encadrement juridique des prestataires de service
Comment améliorer ses pratiques dans le recours à la sous-traitance ? Quel type de contrat choisir pour garantir la performance ? Comment suivre et contrôler la qualité ? Cette formation vous permettra de répondre à ces questions et mettre en œuvre les bonnes pratiques dans un logique d'amélioration continue.
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SUR MESURE
Cours pratique en présentiel ou à distance Disponible en anglais, à la demande
Vous souhaitez une formation adaptée aux spécificités de votre entreprise et de vos équipes ? Nos experts construisent votre formation sur mesure, dans la langue de votre choix !
Comment améliorer ses pratiques dans le recours à la sous-traitance ? Quel type de contrat choisir pour garantir la performance ? Comment suivre et contrôler la qualité ? Cette formation vous permettra de répondre à ces questions et mettre en œuvre les bonnes pratiques dans un logique d'amélioration continue.
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Cerner les enjeux du recours aux prestataires de services
Connaître le cadre législatif de la sous-traitance
Contractualiser la relation dans une logique de performance
Contrôler la prestation de service
Public concerné
Acheteurs, responsables services généraux, responsables services maintenance, toute personne chargée du suivi des entreprises extérieures. Secteurs public et privé.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Méthodes et moyens pédagogiques
Exercice
Mises en situation. Discussions de groupe.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1
Enjeux et contexte du recours à des prestataires de services
Le contexte économique.
Les différents types de sous-traitance. Exemples.
Etude de quelques cas concrets à titre d'illustration.
Echanges
Discussions de groupe relatives au choix du recours à des prestataires de services.
2
Connaître le cadre législatif de la sous-traitance
Présentation des principaux éléments à prendre en compte. Quelles questions se poser ?
La définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975).
Les responsabilités des différents intervenants.
Le délit de marchandage (Code du travail).
Le travail clandestin : Loi de 1994.
Plan de prévention : décret du 20.02.1992.
Travailleurs détachés : loi de 2014 contre le dumping social.
Etude de cas
Travail sur des cas concrets relatifs aux risques juridiques liés à la sous-traitance.
3
Contractualiser la relation dans une logique de performance
Différencier les différents types de contrats.
Les contrats d'achat/vente.
Les contrats d'entreprise.
Les contrats avec obligation de moyens ou de résultats.
Formaliser les cahiers des charges et les contrats.
Prendre en compte les clauses types d'un cahier des charges pour la maintenance.
Prendre en compte les documents annexes.
Prendre en compte la forme du prix : forfait, prix unitaire, dépense contrôlée.
Exercice
Mise en situation d'un cas concret avec rédaction d'un cahier des charges.
4
Maîtriser les outils juridiques d'une gestion pertinente des prestataires
Assurer une relation efficace avec les prestataires.
Organiser et assurer le contrôle régulier des prestations.
Animer les réunions de suivi et rédiger les comptes rendus.
Réceptionner les prestations (Loi de 1978).
La levée des réserves, suivre les garanties. Clôturer le dossier.
Evaluer les prestations. Quels critères d'évaluation choisir ? Exemples.
Mettre en œuvre des audits et des outils d'évaluation.
Définir et faire respecter un Plan d'Assurance Qualité.
Etude de cas
Cas pratiques sur la mise en œuvre du contrôle des prestations de services.
Dates et lieux
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Classe à distance
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2j
- 14h00 
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