Explorez les dernières évolutions des marchés publics en Belgique à travers ce programme complet. De la passation à l'exécution, en passant par la gestion des risques, découvrez les nouvelles obligations légales, les seuils actualisés et les récents développements jurisprudentiels.
Vous souhaitez une formation adaptée aux spécificités de votre entreprise et de vos équipes ? Nos experts construisent votre formation sur mesure, dans la langue de votre choix !
Explorez les dernières évolutions des marchés publics en Belgique à travers ce programme complet. De la passation à l'exécution, en passant par la gestion des risques, découvrez les nouvelles obligations légales, les seuils actualisés et les récents développements jurisprudentiels.
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Décrypter l'actualité législative et réglementaire des marchés publics
Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle
Mettre en application les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'un marché
Public concerné
Professionnels chargés de l'application de la règlementation des marchés publics.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Programme de la formation
1
Évolutions récentes dans la passation des marchés
Nouveaux seuils de publicité
Adaptation des seuils pour l'agréation des entrepreneurs de travaux
Définition des besoins : le sourcing
Dernières obligations de dématérialisation (e-Procurement)
Impact des modifications du Code pénal social sur les marchés publics
Communication du classement provisoire des offres aux soumissionnaires
Réflexion collective
2
Nouveautés dans l'achèvement de la procédure de marché
Nouveau régime des avances
Communication du classement final des offres aux soumissionnair
Modification des seuils pour le visa de l'Inspection des Finances
3
Actualités sur l'exécution des marchés
Renforcement de la gouvernance et de la transparence
Troisième phase de l'obligation de facturation électronique
Nouvelles règles de paiement pour les marchés publics
4
Jurisprudence 2023/24 des Cours et Tribunaux
Analyse et commentaires des dernières décisions 2023-2024
Cours et Tribunaux belges
Cour de Justice de l'Union européenne
Avis clients
5 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
FRANCOIS G.
15/11/24
5 / 5
Top complètemenet adapté à notre réalité.
EVELYNE L.
15/11/24
5 / 5
Formation parfaitement adaptée à notre demande, top niveau du formateur.Seul bémol, les remarques désobligeantes sur les femmes, un peu d’un autre âge.
Dates et lieux
Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
Aucune session pour le moment, nous vous invitons à consulter le planning des classes à distance.