L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux et qualitatif pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins exprimés dans les appels d'offres. Cette formation vous permettra de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.
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2j - 14h
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L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux et qualitatif pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins exprimés dans les appels d'offres. Cette formation vous permettra de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser le cadre juridique de l'exécution des marchés publics
Identifier et éviter les pièges liés à l'exécution d'un marché public
Mettre en place des outils de pilotage de l'exécution des marchés
Assurer une gestion efficace des marchés
Public concerné
Responsables des marchés publics, responsables des achats et toute personne amenée à piloter un appel d'offres de marché public.
Prérequis
Aucune connaissance particulière.
Programme de la formation
L'impact des formes de marchés sur leur suivi
Les marchés à bons de commande.
Les accords-cadres et marchés subséquents.
Les marchés mono ou multi-opérateurs.
La cotraitance et la sous-traitance.
Les clauses dites sensibles du marché
La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
Les pénalités applicables aux marchés.
La résiliation du marché.
Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
Les marchés complémentaires et similaires.
Etude de cas
Les clauses de variation de prix et les modifications en cours d'exécution du marché.
La gestion des garanties financières pour sécuriser l'exécution des marchés
La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
La retenue de garantie et l'avance.
La cession ou le nantissement des créances.
Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
Le rejet d'une demande de paiement.
Exercice
Renseignement des formulaires relatifs aux cas de nantissement de créances. Les modèles de répartition de paiement et d'état d'acompte.
Les règles applicables aux paiements
Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
Les cas de suspension du délai global de paiement.
L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.
Etude de cas
La liquidation des intérêts moratoires.
La vérification et la réception des prestations
Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.
La gestion des litiges
Le cas du prestataire en difficultés financières.
La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
Les recours contentieux : les juridictions et les procédures.
La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.
Exercice
Identification des types de recours à l'encontre du titulaire.
Modalités pratiques
Méthodes pédagogiques;
Cette formation intégrera la dernière réglementation des marchés publics.
Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Parcours certifiants associés
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Avis clients
4,4 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
CAMILLE G.
18/03/24
3 / 5
Le contenu est très complet néanmoins je trouve que nous avons passé beaucoup de temps sur la partie "travaux" et peu de temps sur les autres marchés. De plus j’aurais aimé passé plus de temps sur des situations courantes plus que sur des jurisprudences particulières qui ne devraient pas être notre quotidien logiquement. Il n’est pas exclu que cet avis soit en corrélation avec un niveau juridique moins développé de ma part. j’aurais aimé avoir des outils pour sécuriser mes procédu
CÉLINE R.
18/03/24
4 / 5
La partie pratique aurait intérêt a être améliorer via des supports plus adaptés qu’un partage de PDF
THIERRY Y.
18/03/24
5 / 5
excellent contenu, beaucoup de jurisprudences. présence de quizz et d’exercices qui ont maintenu mon intérêt
CÉLINE V.
04/03/24
5 / 5
Période de formation très courte
AGATHE A.
06/11/23
5 / 5
bonne formation assez dense
CHRISTOPHE D.
31/08/23
5 / 5
Formation très intéressante dans l’ensemble, enrichissante avec une pédagogie adaptée.
DU SARTEL CLÉMENTINE F.
31/08/23
4 / 5
ce module était très tourné "TRAVAUX" ce qui est très intéressant mais très spécifique.
Petit souci de connexion le matin pour le formateur
Formateur très intéressant et très disponible
LUC L.
31/08/23
5 / 5
Module très intéressant et très bien conduit par le formateur qui maitrise parfaitement son sujet.
FRANCOISE L.
01/06/23
5 / 5
Formation très ludique avec beaucoup de cas pratique
SANTUS DE MAZIÈRES C.
28/07/22
5 / 5
Formation réellement indispensable qui permet de mieux cerner la pertinence des procédures dans les cadre des projets publics. Les différences avec les marchés privés étant très importantes.
Les exercices pertinents et complets sont un plus pour tester la bonne compréhension et les commentaires de la correction sont très clairs.
ALBOR M.
12/05/22
5 / 5
Très bonne formation. Entre les exemples de la formation, les explications et le support reçu, je pense avoir toutes les informations nécessaires pour mettre en application et maitriser ce sujet dans ma future activité professionnelle.
FABIENNE B.
12/05/22
5 / 5
Formation claire et dynamique
CHARLES N.
12/05/22
4 / 5
Contenu complet et bien présenté.
Un peu trop présenté à l’attention du porteur du marché et pas assez du titulaire