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Formation : La TVA dans les opérations intra-communautaires

La TVA dans les opérations intra-communautaires




Pour sécuriser la comptabilité de vos livraisons de biens intracommunautaires ou de vos prestations de services internationaux, vous devez maîtriser les règles de territorialité et d'imposition. Dans cette formation, vous verrez également les règles d'assujettissement et de réalisation de la DEB, la DES et la CA3.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance

Réf. ICT
  2j - 14h00
Prix : 1360 € H.T.

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Pour sécuriser la comptabilité de vos livraisons de biens intracommunautaires ou de vos prestations de services internationaux, vous devez maîtriser les règles de territorialité et d'imposition. Dans cette formation, vous verrez également les règles d'assujettissement et de réalisation de la DEB, la DES et la CA3.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser la notion de territorialité de la TVA
Appliquer les règles d'imposition de différentes livraisons de biens intracommunautaires
Identifier le régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010
Maîtriser les obligations déclaratives et la réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère

Public concerné
Responsables et collaborateurs comptables et financiers.

Prérequis
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Méthodes et moyens pédagogiques
Etude de cas
Etude des cas particuliers des participants en termes de TVA, DEB et DES. Réalisation de cas pratiques avec élaboration de la déclaration de TVA.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Territorialité de la TVA

  • Définition du territoire français au sens de la TVA.
  • Définition du territoire de l'Union européenne.
  • Notions d'acquisitions/livraisons intracommunautaires.
  • Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services.
  • Relations entre la métropole, les DOM et Monaco.
  • Lieu d'imposition et d'établissement, siège social.
Exercice
Exercices d'application de la territorialité de la TVA.

2
Régime des livraisons de biens intracommunautaires

  • Achats en franchise.
  • Exonération des livraisons intracommunautaires.
  • Imposition des acquisitions intracommunautaires.
  • Opérations triangulaires.
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
  • Cas des livraisons à distance.
  • Livraisons aux Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire (PBRD).
Etude de cas
Déterminer le lieu d'imposition de différentes livraisons de biens intracommunautaires et calculer la TVA correspondante à décaisser.

3
Régime des prestations de services applicable au 1er janvier 2010

  • Nouveaux principes d'imposition : les directives européennes du 12 février 2008.
  • Prestations de services fournies à des preneurs assujettis / non assujettis.
  • Notion de preneur assujetti.
  • Règles spécifiques aux immeubles.
  • Transports de biens et locations de moyens de transport.
  • Services électroniques.
  • Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
  • Ventes à consommer sur place, les intermédiaires transparents.
Etude de cas
Repérer les exceptions au principe d'autoliquidation de la TVA et appliquer la bonne règle de territorialité.

4
Les obligations déclaratives

  • Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
  • Règles d'exigibilité de la TVA (CA3, DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services.
  • Incidences sur la déclaration de TVA.
  • Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
  • Nouvelle obligation déclarative au 1er janvier 2010 : la Déclaration Européenne de Services (DES).
  • Sanctions du non-respect de ces obligations.
  • Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
Etude de cas
Réaliser une CA3. Repérer les opérations à intégrer dans la DEB ou la DES. Questionnaire reprenant tous les principes et exceptions du programme.


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